Sujet Précédent Sujet Suivant

2 redevances pour un seul logement

mlle - 17 nov. 2009 à 08:33
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 nov. 2009 à 08:49
Bonjour, je suis au rsa je touche 166 car mon compagnon a un revenu de 1100 nous avons 4 enfants.j ai reçu la redevance tele plus la taxe d habitation et mon compagnon a reçu la taxe d habitation pour le m^m logement que nous occupons ensemble avec nos quatre enfants.Comment faire une reclamation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 744
17 nov. 2009 à 08:49
Avant tout, bien vous assurer que ces impôts concernent le même logement, ce qui paraît étrange.

Assurez-vous que cela ne concerne pas un autre logement occupé préalablement par l'un des deux.
Regardez bien les références de communes, mais aussi le montant de la valeur locative.
0

Discussions similaires

Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Rang 2 logement social
Souf -
Gaps -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Durée d'une commission d'attribution Hlm
YGG -
Massive -

42 réponses
Non attribution logement 2 fois
Fabien753 -
djivi38 -

15 réponses