Facture d'eau injustifiée ?

Question

Bonjour,

Il y a deux ans j'emmenage en location dans une maison.
Le propriétaire m'informe qu'il y a un puits qui peut alimenter la maison en eau (non potable).
Nous achetons donc depuis de l'eau en bouteille et utilisons l'eau du puits pour la douche, les toilettes, la vaisselle...
L'année dernière, il s'est produit une fuite dans le compartiment des compteurs d'eau, visiblement c'etait celui concernant notre maison qui etait impacté... je ne comprends pas comment puisque à priori le compteur devait etre fermé puisque pas d'abonné...
Ma foi, nous ne pensions pas etre inquiétés, puisque nous n'avions pas de contrat avec la societe de l'eau qui a ete prevenue et a corrigé la fuite.

Tout d'un coup, suite au passage d'une personne pour relever les compteurs, la société nous demande de payer l'eau "consommée" ainsi que des frais d'ouverture de compteur et nous oblige a nous abonner (en nous faisant grace du paiement "rétroactif" des abonnements). Nous n'avons signé aucun contrat. Je leur ai fait un courrier, resté sans reponse, et maintenant ils me menacent de procédures judiciaires. Le probleme est que si je paye cela veut dire que j'accepte le contrat.

Est-ce que tout cela est légal ?

je ne cherche à arnaquer personne puisque je ne veux pas payer un srvice que je n'ai pas demandé...
Merci de vos expériences sur le sujet.

viciti · Answer

Bonjour,
Ne répondez pas à leur demande, vous ne risquez rien. Comment pourrait il vous demander de régler l'eau consommée si vous n'avez pas ouvert de contrat chez eux. Que je sache quand on ouvre un contrat, il y a un relevé du compteur, comment le justifieraient il ?? Ne tenez pas compte de leus menaces ils n'ont rien contre vous, n'écrivez plus, n'appelez pas, ne retirez pas leurs recommandés éventuels.

heygeo · Answer

Je me suis un peu renseigné sur internet et à la mairie de mon village, ils n'ont pas l'air tres sûrs d'eux, mais en tous cas tout est fait pour empecher les gens d'utiliser l'eau de puits ou forage.
Apparemment des lois ont été votés pour réglementer les puits et forages, qui doivent respecter un certain nombre de critères pour être homologué, homologation à la charge du propriétaire du puits/forage et faite par la société d'eau ! Il ont même légiféré pour qu'on mette des compteurs sur les puits/forage ! Le tout sous couvert d'ecologie evidemment.
J'ai aussi lui qu'il existe une OBLIGATION dans le règlement d'urbanisme de se raccorder au reseau d'eau potable fourni s'il existe (et donc de payer l'abonnement), et comme la société d'eau est mandaté par la mairie, c'est comme si c'etait la mairie. Et plus la mairie ne se vante pas de toucher une part de la facture.
On a pas le droit de vivre en autarcie visiblement. Il faut pas déconner, s'il reste encore des libertés aux gens, c'est pas bien.

Si quelqu'un est sur du contraire de tout cela, qu'il me le fasse savoir, cela me ferai plaisir !

Comme je n'ai pas envie que ma facture double et de galérer en justice parce que c'est ce que eux vont faire, et bien je vais, la gorge nouée, me faire voler de facon consentente...

viciti · Answer

Je ne saurais vous dire pour cette histoire de loi .. Ils ont installé un compteur sur le puit ou bien ils vous oblige à vous abonner au réseau classique ??

Facture d'eau injustifiée ?

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