1 réponse
Bonsoir,
Je ne suis pas avocat ! mais j'essaye de vous renseigner connaîssant un peu le sujet. En premier lieu,
relire votre descriptif de règlement de copropriété, ensuite assurez-vous de votre titre de propriété de
numéro de Lot cave et vérifiez sur votre relevé de charges envoyé par le syndic, que ce même numéro
Lot cave y soit inscrit.
Il faut savoir qu'une tierce personne peut s'approprier une cave au bout de dix années de possession et
que pour affirmer votre propriété, soit vous changez la serrure sans rien dire ou vous choisissez la voie légale,
c'est à dire d'aller en "Référé" A vous de voir !!!
Je vous souhaite rapidement des réponses qui puissent positivement répondre à votre inquiétude.
Cordialement.
Je ne suis pas avocat ! mais j'essaye de vous renseigner connaîssant un peu le sujet. En premier lieu,
relire votre descriptif de règlement de copropriété, ensuite assurez-vous de votre titre de propriété de
numéro de Lot cave et vérifiez sur votre relevé de charges envoyé par le syndic, que ce même numéro
Lot cave y soit inscrit.
Il faut savoir qu'une tierce personne peut s'approprier une cave au bout de dix années de possession et
que pour affirmer votre propriété, soit vous changez la serrure sans rien dire ou vous choisissez la voie légale,
c'est à dire d'aller en "Référé" A vous de voir !!!
Je vous souhaite rapidement des réponses qui puissent positivement répondre à votre inquiétude.
Cordialement.