Est-ce illégal

Résolu
horatio62 - 18 nov. 2009 à 12:43
 Germain - 18 nov. 2009 à 17:13
Bonjour,
Mon épouse et moi avons décidé de divorcer par consentement mutuel. Pour établir l'état liquidatif du foyer avant d'aller voir l'avocat, est-il possible (pour éviter les 1.1% d'impots sur le partage et les frais de notaires) de minimiser notre patrimoine, voire même de cacher certaines choses (livrets A, une seconde voiture, des meubles, etc...)

Merci d'avance pour vos réponses et conseils

3 réponses

Utilisateur anonyme
18 nov. 2009 à 12:45
bonjour : Les meubles, c'est le plus facile, quant au reste ....
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merci pour cette intervention, mézenkor.... ?
Quant au reste ?
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Une dissimulation se fera toujours à vos risques et périls...
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Quels risques....? Celui d'un redressement fiscal ? Ou d'un éventuel et futur problème avec mon épouse une fois le divorce prononcé ?
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Ou tout à la fois.
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