Révision loyer

phil59 - 18 nov. 2009 à 19:30
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 18 nov. 2009 à 21:36
Bonjour,

En reprenant mon bail signé en date du 27/12/1996 je constate que l'indice de référence correspond au 2eme trimestre 1996.
mes questions l'indice ne doit t'il pas correspondre logiquement au 4ème trimestre 1996 ?
(trimestre correspondant à la signature de mon bail)
En mai 1997 mon loyer a fait l'objet d'une augmentation est ce normal ?
Logiquement ne doit il pas être révisé en janvier de chaque année ?
En procédant à une simulation sur un outil INC je constate que depuis mon entrée dans l'appartement les loyers que j ai réglé sont nettement supérieurs aux indexations réelles. ma question :
ai je le droit de réclamer les sommes indûment payées depuis la première indexation 5 mois après mon entrée le 1er janvier 1997 ?
a vous lire et vous en remerciant à l'avance.
cordialement
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2 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
18 nov. 2009 à 21:36
Bonjour
Sur un bail de location on note le dernier indice connu
Le denier indice connu est parfois très loin donc l'indice noté est très normal en 96
Un augmentation se fait à la date anniversaire donc pour vous en Janvier et avec l'indice connu à cette date
si votre proprio le fait en Mai car l'indice de décembre est connu
Ne vous plaignez pas c'est gagnant pour vous
Je m'étonne que l'outil INC soit faux
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
18 nov. 2009 à 20:29
si vous etes entré le 27 12 , l augmentation doit avoit lieu au 01 janvier et ce n est rien l histoire du 2eme trimestre puisque le proprio prendra ensuite chaque année le 2eme trimestre , si votre propriétaire vous doit de l argent vous pouvez remonter 5 ans en arrière
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