Droit de passage

mich - 21 nov. 2009 à 07:22
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 21 nov. 2009 à 08:27
Bonjour,
je loue une maison avec une allee pour acceder a mon portail, cet acces est notifié sur le bail avec entretien de cette allée a ma charge, normal!
depuis 15 jours ,ma proprio met un portail electrique en bas de cette allee,je ne pourrais plus passer par là pour garer ma voiture devant ma poirte,je suis nounou et le passage qu'elle me laisse est une departementale tres
frequentée avec gros dangers pour les enfants qu'on me depose,(60 cms du bord de route)
mon proprio peut il m'interdire de me garer dans ma cour comme avant ainsi que les passages des parents par cette allee pour que je puisse exercer mon emploi sans danger,

le ortillon qu'elle me laisse est etroit ,acces direct sur route dandereuse,pas de lumière,pas de sonnette (utile pour pouvoir etre prevenu de l'arrivée des BB,vu l'obligation de verrouiller cet acces cause des enfants qui pourraient s'echapper!

je pense que le bail n'est plus respecté par mon proprio et qu'elle me porte préjudice dans mon travail a mon domicile

1 réponse

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
21 nov. 2009 à 08:27
Si c'est notifié sur le bail, il suffit que le propriétaire te donne une ou 2 télécommandes de ce portail électrique et fasse installer une sonnette du portail jusqu'à chez toi.

Bonne journée.
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