Taxe d habitation bail signe le 08/01
marino
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22 nov. 2009 à 09:59
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 22 nov. 2009 à 11:06
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 22 nov. 2009 à 11:06
A voir également:
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3 réponses
ac 3
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15 décembre 2011
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22 nov. 2009 à 10:06
22 nov. 2009 à 10:06
Elle doit être au nom de l'ancien locataire qui est parti, il suffit de la lui faire parvenir.
Bonne journée.
Bonne journée.
marino69
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dimanche 22 novembre 2009
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22 novembre 2009
22 nov. 2009 à 10:15
22 nov. 2009 à 10:15
bonjour
merci pour votre réponse
dois je prévenir les impôts, pour ne pas avoir de pénalités..
merci
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dois je prévenir les impôts, pour ne pas avoir de pénalités..
merci
ac 3
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15 décembre 2011
962
22 nov. 2009 à 11:06
22 nov. 2009 à 11:06
Bien sur.
Mais à quel nom est cet impôt ?
Mais à quel nom est cet impôt ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...