Taxe foncière pour bail précaire commercial
kabyline
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23 nov. 2009 à 10:38
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 nov. 2009 à 11:36
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 nov. 2009 à 11:36
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lbigaret
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23 nov. 2009 à 11:36
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Il ne faut pas ! mais le bail commercial est conventionnel donc vous faites suivant vos négociations avec le preneur.
Un conseil, vue la question, demandez à un professionnel de vous rédiger ce contrat.
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