Titre de proprieté d'un vehicule

lino - 30 nov. 2009 à 13:22
 lino - 30 nov. 2009 à 13:38
Bonjour,

Je souhaite vous soumettre un problème assez délicat!

Ma situation est la suivante:

Au mois de mai dernier, j'ai envoyé mon ancienne voiture à la casse et je me suis achetée une nouvelle.

La facture , la carte grise et tous les papiers du nouveaux véhicule sont à mon nom MAIS le chèque qui a servi a payer ce véhicule est au nom de mon ex-compagnon ainsi que l'assurance auto.(c'était un cadeau qu'il m'avait fait à l'époque)

Aujourd'hui, nous ne vivons plus ensemble et c'est lui qui a la voiture.

Selon la loi, pensez vous que je sois la propitaire du véhicule? si oui, comment faire pour la recuperer? Pourrat-il pretendre etre le propriétaire de cette voiture vu que c'est lui qui as payer le cheque?

Je vous remercie pour vos réponses.

3 réponses

veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 251
30 nov. 2009 à 13:28
si la facture et la carte grise est que a votre nom,je pense que c'est votre voiture
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si au moment de l'achat de la voiture vous étiez marié la voiture est a vous deux mème si la carte grise est à votre nom par contre si vous n'étiez pas marié elle est à vous mème si le chèque est à lui
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bonjour
je viens de lire votre message je ne suis pas une spécialiste mais ce que je peux vous dire c'est que si tous les papiers du véhicule (carte grise + assurance) sont à votre nom dans ce cas cette voiture est bien à vous.
si votre ex compagnon avait mis la carte grise à son nom là ça aurait été diférent..
je suppose donc pour l'instant c'est lui qui a la voiture vous devriez aller vous renseigner auprés d'une pref ou de la police afin de savoir quel démarche vous pourriez faire
ce n'est pas parce que le chèque qui a servi à payer la voiture est à son nom qu'elle est à lui
j'espère que vous trouverez vite une solution
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Merci de votre réponse. sans plus tarder, je vais entamer les démarches nécessaires afin qu'il me restitue ce véhicule. Je vous tiens au courant pour la suite.
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