exo sur la gestion du patrimoine

Question

Bonjour à tous

svp j'ai un pb en gestion de patrimoine est ce qqn peut m'aidez?

Voici l'exercice

Notre conjoint Mr Vital est marié sous le régime de la séparation de biens. Il est âgé de 63 ans et n’a pas effectué de donation au donneur vivant. Le patrimoine de monsieur s'élève à 450 000 euros et celui de madame de 250 000, elle est âgé de 3 ans de moins que Mr Vital ( ou 2 je ne sais plus dsl). Chaque conjoint a un enfant, Paul 33 ans du lit de monsieur et Chloé 25 ans fille de madame issue de 2 lits différents. 

Si Monsieur décède, le conjoint a-t-il un droit légal, si oui lequel? 
Calculer la valeur fiscale de ce droit ainsi que le montant de la réserve héréditaire des descendants. Calculer les droits de succession. 
Comment peut-on améliorer le sort du conjoint et des 2 enfants? 
Faire les mêmes questions pour le cas où Madame venait à décéder.

merci d'avance

Berna65 · Accepted Answer

Bonjour,
Le régime matrimonial (hors communauté universelle avec clause d'attribution intégrale) n'a pas de réelle incidence sur les règles de la dévolution successorale. 
 
M. Vital décède :
Voir les droits du conjoint en présence d'enfant(s) issu(s) d'un premier lit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Mme reçoit donc 1/4 de 450 000 €, Paul recevant les 3/4 restants.

Le conjoint survivant est désormais exonéré de droits de succession (loi TEPA d'août 2007).
S'agissant du fils, il bénéficie d'un abattement de 156 359 € et sera taxé suivant le barème en ligne directe :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme

Le sort du conjoint peut se trouver "amélioré" par une donation entre époux dite "au dernier vivant" (Voir ci-dessous le chapitre "Ce que l'on peut transmettre avec une donation au dernier vivant") :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/

On voit que l'option choisie par le défunt peut être de l'usufruit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
C'est là qu'il faudra vérifier l'âge de Mme Vital.

La belle-fille de M. Vital ne sera pas appelée à sa succession. Toutefois, si ce dernier veut vraiment améliorer son sort, il peut l'adopter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
Evidemment, dans ce cas, l'attribution à cette enfant se fait au détriment des autres héritiers : la réserve du fils passe de 1/2 à 1/3, la quotité disponible également.

En cas de premier décès de Mme Vital, procéder de la même manière sachant que l'actif successoral est différent.
Au boulot...

Berna65 · Answer

Re-
Je vais venir le présenter ton exposé...

Bon, pour les calculs, voyons ça :
Succession de Monsieur : 450 000 €  
Part de Mme : 1/4 soit : 112 500 € exonérés, part du fils 337 500 €. 
Abattement : 156 359 € soit taxable : 337 500 - 156 359 = 181 141 €.
On applique le barème :
5% sur la tranche < à 7 922 => 396,10 € de droits
10% de 7 922 à 11 883        => 396,10 €
15% de 11 883 à 15 636      => 562,95 €
20% de 15 636 à 542 036 donc de 15 636 à 181 141 => 12 508,80 €
Total des droits : 13 863,95 € hors frais de notaire.

S'il y a donation entre époux, l'épouse peut entre autres choisir 100 % de la succession en usufruit (tu trouveras sur ce site la définition de l'usufruit). Si elle est âgée de 61 ans révolus, la valeur de l'usufruit représente 40 % de la succession. 
La base de calcul des droits dûs par le fils sera revue : 450 000 x 60 % = 270 000 €. Ceci implique moins de droits et, au décès de l'usufrutière, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans frais supplémentaires.

Puisque tu es en finance, pense à parler de l'assurance-vie comme moyen de transmettre (sous certaines conditions) des capitaux en franchise de droits y compris à des non-parents (belle-fille).
Par contre, je ne vais pas tout te faire... Tu as sur ce site tout ce qu'il te faut et même largement au-delà : au haut de cette page tu trouves des onglets "fiches pratiques", "articles", les codes civil et des assurances avec même un moteur de recherche.
Tout ce qu'il te faut je te dis...

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