Intéressement bloqué après démission

dedarn - 5 déc. 2009 à 19:30
 dominique - 18 juin 2010 à 22:13
Bonjour,

Ayant démissionné de mon poste en 05/2008, j'ai demandé le déblocage intégral de mes avoirs sur mon PEE en 08/2008 en arguant de la rupture de mon contrat de travail. Le teneur de mon compte débloque la plus grande partie mais conserve presque 2000 €, me disant que cette somme représente l'intéressement versé sur mon PEE après ma démission et qu'elle demeure bloquée 5 ans.

Je n'arrive pas à trouver de disposition légale (art. R3324-22 du Code du Travail) ou conventionnelle (conditions générales du PEE) sur cette règle précisée dans une brochure relative aux cas de déblocage de mon teneur de compte, et qui ne s'appliquerait qu'à l'intéressement versé dans un PEE (pas à la participation, donc).

Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet ?

Merci à tous.

1 réponse

Bonjour,

La démission fait partie d'une clause de cloture anticipée de PEE.

La date de l'évènement permet de faire foi en terme de déblocage au même titre que le mariage, l'acquisition de la résidence principale ou l'arrivée d'un 3eme enfant.

J'ai eu la même chose pour l'acquissition de ma résidence principale...

Est-ce que tu es marié? sinon, fais un PACS qui te permettra de débloquer toues sommes en cours...
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Bonjour patal34,

Merci de ta réponse. En principe, tu as raison, c'est ce que je crois aussi. Mais là, on me répond que puisque j'ai démissionné avant le versement de l'intéressement sur le PEE, tout est déblocable sauf cet intéressement. Or, je n'arrive pas à trouver pourquoi on me répond cela (sauf, bien sûr, que le gérant du PEE souhaite conserver les sommes le plus longtemps possible...). Nul texte de Loi ni disposition conventionnelle ne précise cette règle, par ailleurs inconnue des autres forumeurs.

Pour le reste, je suis marié, j'ai repris une entreprise, et acquis une résidence principale. Ces derniers motifs ont été essayés sans plus de succès et sont de toute façon hors délais.

Je crois que je vais essayer de pousser une gueulante par courrier, pour voir...
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bonjour,
je suis dans le meme cas. j'ai ete licencié le 31 mars 2010 et kjai percu un interressement le 2 mai 2010. le gestionbnaire me dit que la somme est bloquée 5ans.. et qu'en plus je devrai payer les frais de gestion qui auparavent etaient pris en charge par mon entreprise..

si vous avez trouve le moyen de debloquer la somme sans etre dans un des cas de deblocage anticipe .. je suis preneur .. merci
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