Remboursement facture d'eau au propriétaire?
Résolu
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Sissi44
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dimanche 30 août 2009
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9 décembre 2009
189
8 déc. 2009 à 14:47
8 déc. 2009 à 14:47
S'il possède votre consommation réelle après la pose du compteur individuel, c'est quand même bien votre consommation d'eau et je ne vois pas en vertu de quoi vous ne devriez pas la payer.
Avant la pose du compteur, il est probable que le propriétaire faisait la répartition soit aux tantièmes soit au nombre d'occupants mais comment aurait-il pu faire autrement ?
Avant la pose du compteur, il est probable que le propriétaire faisait la répartition soit aux tantièmes soit au nombre d'occupants mais comment aurait-il pu faire autrement ?
Bonjour,
Un propriétaire peut toujours se faire payer une estimation de consommation d'eau
froide soit en l'incluant par le biais du calcul du loyer ou dans les charges si celles-ci
sont incluses dans le loyer (sauf erreur).
Lorsqu'un logement est équipé d'un compteur individuel d'eau froide, c'est avec le relevé
du compteur et un justificatif que le propriétaire peut prétendre se faire payer la
consommation d'eau !
Cordialement.
Un propriétaire peut toujours se faire payer une estimation de consommation d'eau
froide soit en l'incluant par le biais du calcul du loyer ou dans les charges si celles-ci
sont incluses dans le loyer (sauf erreur).
Lorsqu'un logement est équipé d'un compteur individuel d'eau froide, c'est avec le relevé
du compteur et un justificatif que le propriétaire peut prétendre se faire payer la
consommation d'eau !
Cordialement.