Remboursement facture d'eau au propriétaire?

Résolu
Al_35 - 8 déc. 2009 à 14:42
  Paris - 8 déc. 2009 à 15:24
Bonjour,
Voilà plus d'un an que je loue un appartement meublé en pensant payer un loyer dont les charges comprennent ma consommation d'eau....comme c'était le cas dans tous les appartement que j'ai pu louer jusque là.
Mais mon propriétaire est venu me trouver il y a quelques temps pour me dire qu'en fait, les charges ne comprennent absolument par la consommation d'eau et qu'il faut que je rembourse plus d'un an de consommation....

Après vérification, en effet rien n'est stipulé dans le bail au sujet de l'eau.

Il faut que je précise, qu'un compteur d'eau individuel a été installé dans l'appartement en cours de route (il ya environ 9 mois) à l'initiative du proprio, mais qu'à ce moment là il n'a pas abordé le sujet de la facture d'eau.

Alors questions :
1/ Est-il dans son droit et dois-je tout rembourser?
2/ Comment estimer ma consommation réelle avant la pose du compteur individuel? (précision : le propriétaire est le voisin de pallier : sa facture d'eau est globale pour son appartement et le mien qui sont mitoyens...)
3/ Est-il possible de "seulement" augmenter la provision mensuelle des charges afin d'inclure la consommation d'eau et de modifier l'ensemble du bail?

Merci de votre aide!!
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2 réponses

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
8 déc. 2009 à 14:47
S'il possède votre consommation réelle après la pose du compteur individuel, c'est quand même bien votre consommation d'eau et je ne vois pas en vertu de quoi vous ne devriez pas la payer.

Avant la pose du compteur, il est probable que le propriétaire faisait la répartition soit aux tantièmes soit au nombre d'occupants mais comment aurait-il pu faire autrement ?
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Bonjour,
Un propriétaire peut toujours se faire payer une estimation de consommation d'eau
froide soit en l'incluant par le biais du calcul du loyer ou dans les charges si celles-ci
sont incluses dans le loyer (sauf erreur).
Lorsqu'un logement est équipé d'un compteur individuel d'eau froide, c'est avec le relevé
du compteur et un justificatif que le propriétaire peut prétendre se faire payer la
consommation d'eau !
Cordialement.
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