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1 réponse
Oui, le barème 2009 permet de donner jusqu'à 156 359 € à un enfant sans droits à payer.
Cette somme s'apprécie par période de 6 ans et peut donc être donnée en plusieurs fois. Concrètement, chaque fois qu'un parent fait une donation à un enfant on déduit des 156 359 € les donations faites au cours des 6 dernières années.
=> un père a donc pu donner 30 000 € en 2005
puis 20 000 € en 2007
et en 2009, il peut donner sans droits à payer : 156 359 - 30 000 - 20 000 = 106 359 €
en 2011, il pourra donner : 156 359 - 20 000 - 56 359 = 80 000 €
etc.
Cordialement.
Cette somme s'apprécie par période de 6 ans et peut donc être donnée en plusieurs fois. Concrètement, chaque fois qu'un parent fait une donation à un enfant on déduit des 156 359 € les donations faites au cours des 6 dernières années.
=> un père a donc pu donner 30 000 € en 2005
puis 20 000 € en 2007
et en 2009, il peut donner sans droits à payer : 156 359 - 30 000 - 20 000 = 106 359 €
en 2011, il pourra donner : 156 359 - 20 000 - 56 359 = 80 000 €
etc.
Cordialement.
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