Sujet Précédent Sujet Suivant

Rembousement du loyer du conjoint survivant

frahier - 10 déc. 2009 à 14:39
 frahier - 11 déc. 2009 à 11:35
Bonjour,
Est-on obligé de rembourser le loyer d'un logement principal pendant un an pour le parent survivant, sachant que l'on est déjà en difficultés financières. Comment peut-on demander cela à ses enfants en difficultés, lorsque les parents ont une retraite confortable. merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
séverin
10 déc. 2009 à 14:54
soyez plus clair, pourquoi le mot rembourser? vous payer son loyer à sa place? Il a été ordonné par qui?
0
frahier
11 déc. 2009 à 11:35
bonjour, le texte précise "un remboursement d'un an de loyer, quelquesoit le salaire, à verser au parent survivant" si celui-ci est locataire, habite sa résidence en habitation principale. Est-ce toujours de rigueur et cela m'inquiète sachant que je suis en difficultés financières (chômage) et que je ne pourrai pas verser une somme importante d'une année. quelle est la teneur de cette loi ? merci pour votre réponse.
0

Discussions similaires

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
Komar -

9 réponses
Payer un loyer à mon conjoint propriétaire ?
Choupinette -
Engo -

1 réponse
Habiter chez copain déjà propriétaire, loyer ?
idoyarodriguez -
relou -

4 réponses
Vivre chez son conjoint propriétaire/Belgique ?
Sofia -
Sofia -

2 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses