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Taxe ordure menagere

scrooge - 10 déc. 2009 à 14:56
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 10 déc. 2009 à 15:21
Bonjour,
JE SUIS LOCATIARE D UN APARTEMENT DEPUIS 10 ANS. ET C4EST LA PRMIERE FOIS QUE MA PROPRIETAIRE ME DEMANDE DE REGLER UNE TAXE POUR LES ORDUREs menagere est ce legal

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
10 déc. 2009 à 15:21
Bonjour
Oui mais INUTILE DE CRiER (écrire en majuscule sur le net est considéré crier)
Surement 9 années d'oubli .....!
Cette taxe est avec la taxe foncière du proprio
Avant de payer voir l'adresse de votre habitation sur cette taxe
Sur preuve le proprio peut réclamer sur 5 ans
et vous une régulation de charges sur la même période
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