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Declaration de travaux refusee

patdures - 12 déc. 2009 à 18:07
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 déc. 2009 à 18:15
Bonjour,

Je viens de me voir refuser ma déclaration de travaux parce que j'ai dit que j'allais dans une vieille construction
faire une dalle avec hourdis en remplacement du sol existant en bois pourri.

Je ne touche à rien d'autre et pour la dalle on me dit que cela relève du permis de construire.

Peux-on me renseigner s'il vous plaît ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
12 déc. 2009 à 18:15
Bonsoir ,

Je suppose que la declaration a été refusée puisque la sirface au sol doit representer plus de 20 m² auquel cas il vous faut un permis.
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Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
12 déc. 2009 à 18:15
Bonsoir, 1) quelle est la date de l'arrêté du Maire ? 2) Pouvez vous écrire ce que dit cet arrêté dans son refus.
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