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Vente de maison jumelé

Résolu
nelga - 12 déc. 2009 à 18:10
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 déc. 2009 à 18:54
Bonjour,
j'ai constuit une maison jumelé sur un terrain, les deux maison sont bien divisés au niveau des reseaux,une est en location, l'autre est ma residence principale.je souhaite vendre ma residence principale, pour aller habiter dans celle qui est actuelement louée.Ai je bien le droit de vendre une des deux habitation et en prenant quels precaution au prealable. merci si qulqu'un peut me renseigner.

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
12 déc. 2009 à 18:18
Bonsoir, si votre terrain a le même numéro au cadastre, et sur votre acte notarié, il va falloir faire appel à un géomètre pour diviser la propriété. Est-ce le cas ?
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nelga
12 déc. 2009 à 18:32
La parcelle a efectivement le meme numero.
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Réponse 2 / 2
nelga
12 déc. 2009 à 18:22
la parcelle a efectivement le meme numero.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
12 déc. 2009 à 18:34
re... donc rien de très compliqué, mais il faut faire venir le géomètre, qui va séparer et borner les deux propriétés, pour que vous puissiez les vendre.
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nelga > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
12 déc. 2009 à 18:37
ok merci et si suite a cette division une de ces parcelles se retrouve avec une surface construite superieur a 30% de la surface du terrain,ce qui est interdit par le PLU?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > nelga
12 déc. 2009 à 18:45
re...vous n'aurez aucun problème la maison étant déjà construite.
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nelga > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
12 déc. 2009 à 18:52
ok merci pour votre aide.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > nelga
12 déc. 2009 à 18:54
re...Ce ne fut qu'un plaisir, à question bien posée , réponse précise, alors si vous avez un instant faites un clic sur la X verte de votre question, merci et Bon dimanche à Vous .
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