Conseil Prud'homme

Bonjour,

Je travail depuis 2 ans en Cdi en tant que pâtissier au coefficient 170.

Étant en conflit avec mon patron suite à de multiples mécontentement de ma part concernant mes heures supplémentaires jamais payé, les heures de nuit qui ont jamais été majorer a 25% (preuves sur les bulletin de salaires) et a une accumulation de responsabilité suite a l'arrêt de travail de mon supérieur ( maitre d'apprentissage, gestion des stock, gestion de la production et du travail de chacun, sans le contrôle effectif d'une personne plus qualifiée conformément a la CC pour mon Coefficient ) sans bien sur percevoir un euros de plus a la fin du mois.

Suite a un débordement de travail, mon patron débarque dans l'entreprise en nous insultant de "branleur" que suite a notre incompétence, il nous a fait parvenir a mon collègue et moi même une lettre d'avertissement, il m'a également dit de ces propre mot " je vais te baiser" et je vais te sucrer ton black et je te ferais dégager dés que j'en aurais la possibilité.

Suite a cette dispute, étant plus que dégouté de sa réaction , malgré mes effort pour essayer d'assurer la production en effectuant des heures supplémentaire, qui malgré mon patron n'aurais jamais du être faite, je suis a se jour en arrêt de travail pour dépression.

Je suis allez voir un syndicat me renseigner pour entamer d'éventuelle démarche concernant mes heures faites jusqu'à présent et le harcelement. Leurs réponses est qu'on a aucune preuves des ces heures faite surtout pour le harcelement, sauf pour les heures de nuit, mais que sa va être très dur de gagner pour les heures supplémentaire. Seulement des articles du Ct peuvent contredire ses réponses ?

"la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et le juge ne peut, pour rejeter une demande d'heures supplémentaire, se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié" arrêt du 20 nov 1996 rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation"

"dans les entreprises où les salariés ne sont pas occupés selon le même horaire collectif ce qui inclut les jours de repos, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée quotidiennement, par enregistrement mis en place par l'entreprise, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque
période de travail
(D.3171-8 du ct)"

"Si l’employeur savait que le salarié accomplissait des heures supplémentaires,
que ces heures ont été effectuées pendant une longue période et régulièrement sans que l’employeur ne s’y oppose, ces heures devront être payées.

Cass.soc. 31 mars 1998, n° 96-41.878 "
( A savoir que pour le dernier article, sur deux années de travail, nous lui avions régulièrement parlé des heures supplémentaire, mais le pire c'est qu'il utilise sa caméra placer dans le laboratoire pour nous surveiller de chez lui, il fait d'ailleurs très souvent pression avec cette éléments, puisqu'il nous reprend régulièrement par téléphone)

A savoir: que nos jours de repos sont différent ainsi que nos horaires de travail, de plus l'inspection du travail était passé il y a 1 ans et demie, et que suite a leurs visite, ils ont demandé a se qu'un dispositif pour décompter les heures de travail soit mis en place et de plus une mis en place de casier pour nos affaire personnels était exigée (on se changent dans les toilettes, nos vêtement traine par terre , alors que l'hygiène est déplorable "blatte et cafard" et également une rénovation du sol puisqu'il n'est pas au norme de sécurité, d afficher les planning de chacun et d' afficher la convention collective.

Bien entendu rien de cela n'a été fait depuis leurs passages...Afficher nos planning était également écris sur mon contrat de travail.

Alors bien sur, comment apporter des preuves incontestable pour nos heures supplémentaire , sachant qu'ils avaient pour obligations de mettre un dispositif pour le contrôle des heures...
Nous sommes 2 prêt a aller au prud 'homme , mon supérieur qui est toujours en arrêt hésite encore, et je peux également obtenir le témoignage de mon précédent chef qui lui avais démissionné vue les conditions qui ne faisais qu'empirer.

Alors aller au prud homme pour le harcelement, heures supplémentaire non payer, heures de nuit jamais majoré , pour payer un avocat et risquer d'avoir les frais de l'avocat de la partie adversaire en cas de perte, me fait beaucoup hésiter

Autre point, pour lesquels je souhaite de l'aide !

Car je suis arrêté depuis le 23 novembre, j'ai appelé la Cpam pour savoir où sa en était pour des indemnité. Il m'ont répondu que mon employeur n'avais toujours pas fait parvenir l'attestation de salaire, je n'ai également rien reçus. Je lui avais aussi envoyé un courrier électronique, lui demandant de bien vouloir mettre ma paye a disposition du personnel en cas d'absence de leurs part pour allé la retiré, suite a sa, il m'a téléphoné en me disant qu'il l'avais déjà envoyé par courrier, hors a se jour je n'es toujours rien reçus...dois-je me présenter ? que faire s'il me la donne pas ?
J'ai un crédit , un enfant a charge, et je commence a avoir de gros problème financiers...

Que faire ? Est-ce que tout cela peut jouer en notre faveur au conseil des prud homme ? Je n'ai actuellement pas les moyens pour payer un avocat, je 'n'ai pas le droit a l'aide juridictionnelle, le plus gros a gagner serait pour les heures supplémentaire faite depuis 2 ans surtout avec l'article L.3121-22 CT , mais encore une fois, qui va ton croire ? les employer qui non aucun preuves sauf témoignages, ou l'employeur qui avais obligation de mettre un moyen de décompte pour les heures.

Vous me direz, tout cela fait beaucoup de choses accumulées, que sa peut paraitre gros, mais mon patron n'est qu'un millionnaire qui pour lui, préférera enfoncer le plus possible un salarié qui s'oppose a lui plutôt q'avec le "risque" de payer quoique se soit puisque cela ne représentera rien financièrement pour lui ...