Déménagement, locataire et taxe habitation

Anthony_81 - 15 déc. 2009 à 13:34
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 17 déc. 2009 à 17:01
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison A. En mail 2009 j'ai déménagé dans une maison B que j'ai acheté.
Sur la déclaration des revenus de cette année j'ai mentionné ma nouvelle adresse (j'ai d'ailleurs bien reçût l'avis d'imposition à la nouvelle adresse).
J'ai payé la taxe d'habitation de la maison A (et j'ai remboursé une partie de la taxe d'habitation de la maison B à l'ancien propriétaire).

Je met maintenant la maison B en location à partir du 4 janvier 2010.
Dois je prévenir les impôts (quel service ou n°, ou alors via internet) pour la taxe d'habitation ou cela va suivre son cours avec mon déménagement mentionné sur la déclaration d'impôt sur le revenu ?
Dois je faire quelque chose de particulier au niveau de la taxe d'habitation et du centre des impots pour les futurs locataires?

Cordialement,
Anthony
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6 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
15 déc. 2009 à 14:03
bonjour , vous paierez qu une seule taxe d habitation , celle ou vous habitez au 1er janvier de l année , si vous louez au 4 janvier la maison A et bien il n y aura personne dans cette maison A au 1er janvier donc aucune taxe d habitation , d ailleur vous n aviez pas à remboursez la différence de la taxe de la maison B car au 1er janvier 2009 vous étiez dans la maison A , donc vous ne deviez payer la taxe d habitation que pour cette maison A pour 2009
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Pardon je me suis trompé , la taxe que j'ai remboursé c'est la taxe foncière ;)
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Merci de cette précision, mais c'est automatique ou il faut que je signale quelque chose?
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Je remonte le message , faut il faire une démarche particulière?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
17 déc. 2009 à 16:57
bonjour , vous pouvez téléphoner aux impots dés que vous aurez vos locataires en place dans cette maison A
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
17 déc. 2009 à 17:01
re , mais comme vos locataires rempliront leurs feuilles d impots en 2010 leur domicile au 1er janvier 2010 sera leur ex logement puisqu ils n emménagent que vers le 4 janvier 2010 mais ils noteront leur nouvelle adresse soit la maison A donc ils ne paieront que la taxe de leur ex et vous rien pour cette maison A comme personne n y habite au 1er janvier 2010 , expliquez cela aux impots ils ont l habitude
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