Déménagement, locataire et taxe habitation
Anthony_81
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15 déc. 2009 à 13:34
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 17 déc. 2009 à 17:01
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 17 déc. 2009 à 17:01
A voir également:
- Déménagement, locataire et taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
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- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
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jaqot
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15 déc. 2009 à 14:03
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bonjour , vous paierez qu une seule taxe d habitation , celle ou vous habitez au 1er janvier de l année , si vous louez au 4 janvier la maison A et bien il n y aura personne dans cette maison A au 1er janvier donc aucune taxe d habitation , d ailleur vous n aviez pas à remboursez la différence de la taxe de la maison B car au 1er janvier 2009 vous étiez dans la maison A , donc vous ne deviez payer la taxe d habitation que pour cette maison A pour 2009
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jaqot
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17 déc. 2009 à 16:57
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bonjour , vous pouvez téléphoner aux impots dés que vous aurez vos locataires en place dans cette maison A
jaqot
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17 déc. 2009 à 17:01
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re , mais comme vos locataires rempliront leurs feuilles d impots en 2010 leur domicile au 1er janvier 2010 sera leur ex logement puisqu ils n emménagent que vers le 4 janvier 2010 mais ils noteront leur nouvelle adresse soit la maison A donc ils ne paieront que la taxe de leur ex et vous rien pour cette maison A comme personne n y habite au 1er janvier 2010 , expliquez cela aux impots ils ont l habitude