Propriétaire véreux, droit de visite.

tayduy - 15 déc. 2009 à 13:38
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 déc. 2009 à 21:35
Bonjour,

Voici mon problème, je suis locataire d'un appartement depuis 2005, et bien entendu loyer toujours à jour.
Au début de cette année j'ai eu des débuts de moisissure dans mon appartement, j'ai bien sur prévenu le propriétaire qui voulais rien savoir, prétextant que c'est de ma faute. Il faut dire que c'est un radin qui a toujours peur de faire des travaux, même inévitable.
Durant ce temps, la moisissure se développe de plus en plus, j'ai contacter le service hygiène de ma Mairie, qui est venu et qui a constaté un manque d'isolation de l'appartement.
Après cette visite, la mairie a envoyé un courrier au propriétaire lui invitant à faire les travaux sous peine de classer l'appartement insalubre.
Suite à ce courrier le propriétaire a fait venir un expert pour vérifier, celui-ci confirme le constat de la maire : manque d'isolation.
Le propriétaire a donc fait des travaux qui consiste à tailler le bas des portes pour faire passer plus d'air et faire des trous au niveau des fenêtres.
Cependant le problème des moisissures reste le même au niveau des murs, et le propriétaire ne veut rien savoir, il nous demande de faire les travaux.
Ayant marre de cette appartement, nous avons chercher à déménager.
C'est chose fait et nous allons déménager dans 2 mois.
Le courrier de préavis est donc partie 2 mois avant le départ même si j'ai un préavis raccourci à un mois étant RMiste.

Le jour même de la réception de la lettre, le propriétaire a mandaté une Agence qui m'a appelé pour venir le lendemain faire des photos. Je lui ai proposé un rendez-vous une semaine après n'étant pas disponible avant.

Le propriétaire m'a envoyé une lettre recommandé avec AR en me menaçant d'envoyer un huissier pour venir constater afin d'allonger mon préavis car je n'ai pas accepter tout de suite le rdv, mais seulement une semaine après.
Il me sort mes obligations de visites de tous les jours entre 17h et 19h selon la loi.

Ça m'énerve car si j'étais de mauvaise fois, j'aurais pu envoyer ma lettre de préavis un mois à l'avance au lieu de 2 mois comme je l'ai fait. Je pense être très correct avec lui malgré tout ce qu'il a fait.

Que puis-je lui répondre maintenant, le préavis court t il lors de la réception de la lettre ou c'est le délai avant le départ ?

J'ai l'intention donc de ne faire visiter qu'a partir de un mois avant mon départ, suis-je en tord.
Sinon puis-je imposer que des visites entre 17 et 19h comme l'indique la loi ?

Je vous remercie de vos réponse.

8 réponses

blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159
15 déc. 2009 à 13:46
Salut,

le préavis court à partir de la première présentation de la lettre par le facteur.
Il peut envoyer un huissier (que tu n'es pas obligé de recevoir) si ça lui chante, ce n'est pas ça qui changera le préavis.

De plus, la loi parle de deux heures maxi par jour ouvrable pour les visites, sans indication d'horaire...
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 déc. 2009 à 21:35
Si vous avez effectivement precisé la date du 25 janvier, il ne pourra pas vous faire partir avant.

Concernant les travaux, il devra attendre que vous soyez parti .

Pour les visites, c'est 2 h par jour ouvrable. Rendez-vous a definir entre vous et le proprio. La loi n'impose aucun creneau horaire.
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le préavis court à réception de votre préavis.
Ayant un préavis réduit à 1 mois, c'est dans ce délai que votre propriétaire fera les visites.

bonne réception
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Merci pour vos réponses,

Donc je part de l'appartement le 25 janvier, il a reçu ma lettre de préavis le 6 décembre, donc la préavis démarre le 6 décembre ou le 25 décembre ? Il m'énerve car je pensais être sympa avec lui en envoyant ma lettre le plus tot possible, et lui il cherche encore des problèmes.

Ah oui, est ce que durant la période de préavis, peut e t il m'imposer des travaux ? Car maintenant que je part, il veut faire des travaux pour la moisissure :-)...sinon personne de vaudra de son appart...
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159
15 déc. 2009 à 16:49
Le préavis part du 6 décembre, si tu es dans une situation 'habituelle', tu dois libérer les lieux le 6 février au plus tard. Si tu es dans une situation avec préavis réduit, tu dois quitter les lieux le 6 janvier au plus tard.

Tu peux partir avant (sans payer le loyer jusqu'au terme du bail) si toi (ou le propriétaire) trouve quelqu'un qui peut emménager avant.

Pour les travaux, tu n'es bien sûr pas obligé de les laisser faire, car ils ne revêtent aucun caractère d'urgence ou de mise en péril de la sécurité d'autrui...
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 déc. 2009 à 17:06
Bonjour ,

Avez vous indiqué, dans votre preavis, que vous remettiez le logement a sa disposition a partir du ... ?
Si oui, c'est cette date qui est a prendre en compte.
Si non, l'affaire risque d'etre plus ardue avec le proprietaire qui risque de vous chercher des noises concernant la date de depart.
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melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 11
15 déc. 2009 à 17:16
J'ai l'idée suivante : Vous devriez renvoyé un autre congé, un mois à l'avance, en précisant bien la date de votre départ et vos horaires de disponibilité pour les visites. Il ne pourra plus discuter.
Par contre, je ne sais pas si c'est valable de faire cela et quel congé sera retenu en cas de litige.
Bonne chance.
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Il a reçu mon courrier de préavis le 6 décembre, mais dans le courrier j ai bien mis que je partais le 25 janvier.
Je n'ai rien contre les visites, au contraire mais c'est le propriétaire qui cherche des embrouilles alors que j'ai été sympa avec lui en signalant mon départ bien avant le mois de préavis habituel me concernant.
Concernant les travaux, j'ai juste peur qu'il m'impose de les faire pendant que je suis encore dans l'appartement, car dans ce cas ca serait invivable. J'espère qu'aucune loi n'impose cela.

En vous remerciant encore pour vos réponses.
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