Mon frere ne se presente pas au rdv du notair
flower
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15 déc. 2009 à 14:32
melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 15 déc. 2009 à 17:19
melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 15 déc. 2009 à 17:19
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2 réponses
melany007
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15 déc. 2009 à 16:28
15 déc. 2009 à 16:28
Je crois que les solutions sont les suivantes :
- Intervention d'huissier (version simple)
- Vente de vos parts, il sera forcé de les racheter ou de vendre les siennes, ça le fera sûrement revenir (version complexe).
Bonne chance.
- Intervention d'huissier (version simple)
- Vente de vos parts, il sera forcé de les racheter ou de vendre les siennes, ça le fera sûrement revenir (version complexe).
Bonne chance.
melany007
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15 déc. 2009 à 17:19
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Si mes solutions de fonctionnent pas, vous devriez demander à votre notaire. Les notaires sont habitués à ce genre de situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2009 à 16:54