Donation en indivision

Olivier - 15 déc. 2009 à 15:50
 Berna65 - 17 déc. 2009 à 14:28
Bonjour,
mon père veut donner une partie d'une maison ou il ne réside pas et ainsi créer une indivision entre lui et ses 2 enfants. Il voudrait rajouter une clause pour que les frais de la maison restent à sa charge ( taxe, entretien) mais que les revenus ( loyers) soient répartis. Est ce légal ?
Une autre question : Lors d'une donation de son vivant, quels sont les taxes ou frais a payer sur les 156 359€. Sont' ils vraiment exonérés de frais de succession ?
Merci de votre réponse.
Très Cordialement Olivier

1 réponse

Bonjour,
Je suis un peu perplexe sur le pourquoi, mais oui, une telle opération est légale.
S'agissant des frais, ils sont de deux ordres :
- Les droits de donation payés au Trésor : les donataires (ceux qui reçoivent) en ligne directe bénéficient effectivement chacun d'un abattement sur les premiers 156 359 €.
- Les frais de notaire comprenant quelques taxes supplémentaires reversées au Trésor et les honoraires d'actes, d'expertise, etc. Comptez une fourchette entre 5 et 7 % du montant de la donation.
Cordialement.
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