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Surface habitable

michele howell - 17 déc. 2009 à 12:20
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 déc. 2009 à 12:51
Bonjour,
Une vieille ferme à Tessens (Savoie) comprend deux lots cadastraux (R 247 et R 248).
R 248 se compose d'une cave voûtée sur laquelle repose un grenier: la voûte constitue le sol du grenier. L'agence immobilière a-t-elle le droit de vendre ce lot R248 comme surface d'habitation? Ce lot n'a jamais servi d'habitation humaine, la cave était un abri pour les bêtes, le grenier pour le foin.
En vous remerciant, M. Howell

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Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 743
17 déc. 2009 à 12:51
Bonjour,

Une cave, quelle qu'elle soit, ne compte que pour moitié de sa surface en SHON.

A mon avis, cela doit compter comme surfaces annexes et non pas habitables.
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