Je travaille depuis quelques années années dans ma société et souhaite démissionner.
Cependant, mon entreprise a connu un contrôle fiscal cette année fiscale (début avril 2009-fin avril 2010) et doit redistribuer la participation pour cette année mais aussi celle de 2005 et 2006 qui n'avait pas été versé!
Que se passe t il si je démissionne aujourd'hui?
aurai je droit à la participation puisque le contrôle fiscal a eu lieu cette année où je suis encore là (pour une bonne partie en tout cas)?
ou non puisque seule les personnes présentes lors du versement (peut etre mai 2010) y auront droit (son de cloche d'une personne de mon CE) ??
si il y a des experts, merci bcp pour vos lumières !
La législation juridique et financière évolue en permanence...