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Sortie de territoire

castafiore01 Messages postés 125 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2009 - 21 déc. 2009 à 20:43
la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 - 26 déc. 2009 à 21:01
Bonjour,
mon ex me demande de lui faire une autorisation de sortie de territoire hors nous avons autorité parentale conjointe et la mairie refuse de me delivrer cette autorisation au profit de la maman disant que c est sans interet qu elle n en a pas besoin etant elle meme la maman !
qui peut me confirmer l info de ma mairie?
la maman refuse de le croire

2 réponses

Réponse 1 / 2
dalius
21 déc. 2009 à 21:31
plus besoin d autorisation
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Réponse 2 / 2
la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 27
26 déc. 2009 à 21:01
les autorisations ne sont pas délivrés aux parents qui accompagnent les enfants mais aux tierces personnes (sortie avec un adulte autre que le père ou la mère)
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