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1 réponse
bonjour,
Si l'échéance de votre preavis est le 5 mars... Vous n'avez pas vraiment le choix... Pour memoire, le choix du locataire reste au proprietaire, et meme si vous trouvez quelqu'un qui est pret a reprendre votre bail et que le proprietaire refuse ce nouveau locataire, vous n'avez pas le choix que terminer votre preavis. Apparemment il etait d'accord sur le principe que vous trouviez quelqu'un (forcemment ca l'arrange) mais il est en droit de refuser une personne....
Vous n'avez donc d'autre choix que de finir votre preavis et payer lemois de fevrier, a moins de revoir le locataire qui doit rentrer en mars et voir avec lui s'il prefererait emmenager avant....si le bailler est d'accord...
Si l'échéance de votre preavis est le 5 mars... Vous n'avez pas vraiment le choix... Pour memoire, le choix du locataire reste au proprietaire, et meme si vous trouvez quelqu'un qui est pret a reprendre votre bail et que le proprietaire refuse ce nouveau locataire, vous n'avez pas le choix que terminer votre preavis. Apparemment il etait d'accord sur le principe que vous trouviez quelqu'un (forcemment ca l'arrange) mais il est en droit de refuser une personne....
Vous n'avez donc d'autre choix que de finir votre preavis et payer lemois de fevrier, a moins de revoir le locataire qui doit rentrer en mars et voir avec lui s'il prefererait emmenager avant....si le bailler est d'accord...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2009 à 13:59
Merci pour la réponse. Je sais que la loi autorise le locataire à retrouver un repreneur si ce dernier reprend au minimum aux mêmes conditions et est solvable, qu'importe les revenus. Le propriétaire peut refuser, mais le locataire ayant rempli la condition pour ne pas aller au terme de son bail initial est de ce fait "décharger" de cette obligation. Une jurisprudence existe sur ce fait, si quelqu'un pouvait me confirmer l'existence. Il me reste plus d'un mois pour retrouver un repreneur, existe t-il une jurisprudence qui atteste que le bailleur doit prendre en compte l'échéance du locataire avant de faire signer un bail ou quelque chose de ce genre.
Merci à vous. Bien cordialement
28 déc. 2009 à 14:42
Le préavis de départ donné par le locataire est une mesure de protection pour le bailleur pour lui assurer de disposer de suffisamment de temps pour lui garantir la continuité de la location (du moins des revenus) du bien.
Le propriétaire est libre de choisir le locataire qui lui convient (or caractères discriminatoires), et bien que vous ayez fait les efforts pour lui trouver un repreneur qui vous parait acceptable, cela ne veut pas dire qu'il soit acceptable pour lui.
De mon sens, si jurisprudence il devait y avoir, elle irait probablement en faveur du propriétaire. Donc tant que le bail du repreneur n'est pas signé, et que les clés ne lui ont pas été remis, vous êtes à priori toujours redevable du loyer.
28 déc. 2009 à 17:41