Rupture bail et réduction préavis

christianeclaire Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2009 - 28 déc. 2009 à 17:32
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 déc. 2009 à 18:08
Bonjour,

Alors que j'étais en stage de fin d'études, j'ai signé le 1er septembre 2009 un contrat de location pour un meublé, avec bail minimum d'un an.

J'ai interrompu mon stage pour débuter le 1er décembre un CDD d'un an.

Je souhaite par ailleurs déménager et j'aimerais m'assurer :

- qu'il m'est possible de rompre mon bail malgré la mention "bail minimum d'un an"
- d'invoquer l'obtention d'un premier emploi pour réduire mon préavis de 3 à 1 mois.

Je vous remercie de votre aide.
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1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
28 déc. 2009 à 18:08
Bonjour,
le préavis pour un meublé est toujours de 1 mois à partir du moment ou ce meublé constitue son domicile principal. le contrat est de 1 an, mais vous pouvez partir à tout moment en donnant votre préavis de 1 mois.
pour les étudiants le logement meublé est considéré obligatoirement comme étant le domicile principal même si cet étudiant est rattaché fiscalement au domicile des parents.
Si vous préférez faire jouer le 1er emploi, il faut savoir que le 1er emploi est la 1ère fois ou vous avez été inscrit à l'URSSAF, petits boulots d'été inclus...Voir le lien suivants:

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm

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