Articles abrogés du code du travail

Résolu

CHRIS41 - 28 déc. 2009 à 19:17
Utilisateur anonyme - 29 déc. 2009 à 18:53

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer le numéro d'article qui remplace les L731-1 à 13 ??
dans le Code du Travail ...
Merci.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
28 déc. 2009 à 19:30

L. 5424-6 a L. 5424-19

CHRIS41
29 déc. 2009 à 14:57

Merci.

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
29 déc. 2009 à 18:53

de rien... j'espère que vous avez trouvé votre bonheur !