Congé pour reprise

proprio - 29 déc. 2009 à 11:15
 feloxe - 29 déc. 2009 à 12:01
Bonjour,

Mon ami vient d'acheter une maison la signature est pour le 15 janvier seulement un locataire vient d'emmenager dans la maison le bail à été signer entre l'ancien proprietaire et les parent de mon ami qui ont fait la signature de celui ci. On nous a dit que le bail été conforme et que c'était sa parole contre la notre, seulement mon ami voulait habiter cette maison dès la signature on nous a dit qu'il fallait lui envoyer une lettre pour lui donner congé avec un délai de 6 mois (d'après la loi du 6 juilllet 1989 art 15)et qu'il devait partir. j'aurrais voulu savoir comment faire s'il refuse de partir??
La situation est un peu délicate nous n'avons bientot plus de logement et nous ne savons pas comment faire s'il refuse de partir.

1 réponse

Si un bail a été signé le locataire peut rester 3 ans,car c'est la durée du bail.La seule chose a faire est d'arriver a prouver que le bail n'a pas été signé par votre ami.
0