Signature chez le notaire

karyn22 - 29 déc. 2009 à 12:53
 karyn22 - 29 déc. 2009 à 20:46
Bonjour,


Nous devons signer chez le notaire pour l'achat d'un terrain demain (le 30/12/2009) , cependant les travaux de viabilisation du terrain ne sont toujours pas finit et ne seront pas finit avant la signature chez le notaire. Ces travaux doivent être fait par le propriétaire (c'est une agence qui vends son propre terrain), il c'est engagé et nous avons signé un contrat stipulant que l'agence nous vend un terrai viabilisé.
Sommes nous en droit de refuser et reporter la date de signature chez le notaire??

L'agence ne souhaite pas décaller la date, ont ils le doit?

Merci de m'aider

2 réponses

alessio01 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010 66
29 déc. 2009 à 14:53
bonjour,

vous êtes tout a fait en droit de reporter la vente(et je vous le conseil)ou alors vous demandé chez notaire un séquestre financier,qui serra rendu au vendeur une fois les travaux achevé.Et n écouté pas l'agence dans se cas précis.

Cordialement,
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Merci de votre reponse.

Ce matin quand j'ai demandé au notaire si nous étions en droit de reporter la date de signature une fois l'achèvement des travaux de viabilisation celui ci m'a répondu qu'il n'y avait aucun risques de signer avant la fin des travaux de viabilisation. Etant donné que le propriétaire à fourni les copies des bons de commandes + copies des chèques qu'ils ont fourni aux différentes entreprises intervenant dans la viabilisation.

Il reste le compteur electrique à mettre => travaux prévu du 19 au 22 janvier 2010.
Nous aurions voulu signer après cela mais le vendeur (l'agence) nous a menacé de vendre la terrain à quelqu'un d'autre.

La seule solution que j'ai trouvé pour le moment était de décaller le RDV chez notaire au 4 janvier (j'ai du inventer une excuse bidon et faire ma "malheureuse" afin qu'il accepte de décaller ce RDV.
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