La nouvelle loi de consommation au Maroc

Donnez-moi ton point de vue svp - 31 déc. 2009 à 15:47
 souki - 27 janv. 2011 à 21:11
Bonjour,
J
e vous souhaite une bonne année 2010, et je souhaite que vous pouvez me répondre sur cette question :
Quelle est la nouvelle loi de consommation au Maroc ?
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2 réponses

Kogane Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2010 39
31 déc. 2009 à 20:06
Le mieux serait de s'adresser à un site marocain je pense, ici c'est surtout le droit français !
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la loi 31-08 édictant les mesure de protection du consommateur
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