Sujet Précédent Sujet Suivant

ADOPTION SIMPLE DELAI

PETIBEBE Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2010 - 2 janv. 2010 à 12:17
 jeandaujat - 4 janv. 2010 à 15:50
Bonjour,

LE 10 NOV 2009, mon futur père et moi avons déposé un dossier pour adoption simple.
Le 28 décembre 2009, mon futur père est décédé.

Ma question est :
Etant donné, que le délai d'adoption simple est de 2 mois , pouvez-vous me dire si cette procédure sera annulé, que mon futur père ne sera jamais mon père ???????
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jeandaujat
4 janv. 2010 à 15:50
Bonjour,

Vous devriez trouver la réponse à votre question ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/

Cordialement.
0

Discussions similaires

cout d'une adoption simple
Bacus5 -
eric -

36 réponses
frais de notaire pour adoption simple
dihou41 -
Misha-d'ok -

1 réponse
adoption simple par le beau-père
youkali -
Enka1 -

2 réponses
Consentement notarié à adoption simple - Tarif des notaires
patapouf05 -
Sosso -

1 réponse
Tarifs pour 1 Réquisition en Adoption Simple
claireclaire -
Lapointe91 -

12 réponses