usufruit

Question

Bonjour,
je vais vivre avec mon compagnon dans un pavillon qu'il vient d'acheter, il va signer chez le notaire vers le mois d'avril, il veut me préserver et va demander que j'ai l'usufruit de ce pavillon si il lui arrive quelque chose car il a une fille et ne veut pas qu'elle me mettre dehors si jamais il décédait avant moi.ps je n'ai aucun apport dans ce pavillon.
Est ce possible, car je ne voudrais pas me retrouver à la rue si il lui arrivait quelque chose.
faut il prévenir le notaire dès la signature de l'achat du pavillon ou cela peut se faire par la suite.

merci beaucoup

ac 3 · Answer

Un PACS me semble être la meilleure solution !!!

ac 3 · Answer

Et bien va voir un notaire, il sera capable de te conseiller...

Un notaire ne fait pas payer ses conseils mais uniquement ses actes

Bonne journée.

tatie86 · Answer

merci beaucoup et bonne année

ac 3 · Answer

Merci tatie86

libellule · Answer

Bjr,
Cette démarche est tout à fait possible. Elle peut être prévue dès la signature chez le notaire ( plus simple en terme de formalité et de coût) ou par la suite.
En cas de décès de votre compagnon, vous conservez l'usufruit de votre logement, sa fille ayant quant à elle la nue-propriété du logement.
cdt,

angelsam · Answer

La transmission a un tiers par succession est taxé.

ac 3 · Answer

C'est gentil angelsam, mais tu devrais savoir qu'un enfant ne peut pas être déshérité.

tatie86 · Answer

il est hors de question que la fille de mon compagnon soit déshéritée, il est juste question que si mon compagnon décède avant moi c'est de savoir si il me donne l'usufruit jusqu'à mon décès cela peut être pris en compte, je m'entends très bien avec ma belle fille.

plume88 · Answer

Bsr, 

J'opterai pour une visite chez le notaire mais le droit d'usage et d'habitation permettra à votre belle flle d'heriter suite au décés de son papa mais à vous de vivre dans l'habitation. 

Cdlt.

Usufruit

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