Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail URGENT SVP

rn89 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011 - 3 janv. 2010 à 11:47
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 janv. 2010 à 14:59
Bonjour,
Actuellement locataire chez un particulier.Celui lui si a mis cet appartement en vente,donc j'ai fait une demande a l'office HLM est je suis sur le point d'avoir un appartement devrais-je reglé a mon depart les 3mois de préavis?
Cordialement.
A voir également:

8 réponses

Réponse 1 / 8
feloxe
3 janv. 2010 à 14:08
Votre propriétaire vous a donné congé pour vente?
1
Réponse 2 / 8
Utilisateur anonyme
3 janv. 2010 à 11:51
Bonjour,

Si votre propriétaire a mis en vente son appartement, c'est à lui de vous signifier le congé soit six mois avant !

Par conséquent, vous êtes libre de partir dès la réception de son courrier...
0
Réponse 3 / 8
rn89 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011
3 janv. 2010 à 12:01
Donc je n'aurais pas a payer les 3 mois de préavis des que celui-ci auras recu mon courrier de préavis de depart?
Merci
0
Utilisateur anonyme
3 janv. 2010 à 12:05
Mais si vous partez parce qu'il vend, ce n'est pas à vous de donner le congé et implicitement faire les trois mois de préavis, vous êtes en quelque sorte obligé de partir, donc c'est à lui que revient la période de préavis à respecter !

Donc, vous n'avez pas à envoyer de courrier, c'est à lui de le faire, comprenez vous ou bien...?!
0
Réponse 4 / 8
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 718
3 janv. 2010 à 12:23
bonjour , je confirme vous n avez pas de préavis à faire
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 8
rn89 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011
3 janv. 2010 à 12:42
D'accord merci beaucoup.
0
Réponse 6 / 8
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 718
3 janv. 2010 à 14:46
oui évidemment il faut pour cela que votre propriétaire vous ai donnez un préavis pour vente , sans cela c est 3 mois de préavis que vous devez
0
Réponse 7 / 8
rn89 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011
3 janv. 2010 à 14:58
merci,
effectivement j'ai eu courrier de mise en vente de cette appatement qui ma servi aussi pour accéleré ma demande de logement auprès des offices HLM
0
Réponse 8 / 8
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 718
3 janv. 2010 à 14:59
vous avez eu un préavis sur ce courrier ??
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse