Je suis en procedurte de saisie mobiliere

chayanma - 3 janv. 2010 à 12:35
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 janv. 2010 à 13:58
Bonjour,
je suis dans une situation assez difficile.je suis en accident de travail depuis 2006 et aujourdh'hui je cumule pres de 5000 euros de dettes.j'ai recu un acte de saisie de mes meubles pour le 12 janvier car je n'arrive pas a payer cette dette.je ne sais plus quoi faire.j'aimerais savoir que peut me faire un huissier?quels meubles peut il me prendre?etc...
Merci

13 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
3 janv. 2010 à 18:05
Bonsoir ,

Tout d'abord, de quel type de saisie s'agit-il ? C'est precisé sur le document de l'huissier.

Autre point, il faudrait nous indiquer de quoi se compose votre dette de 5000 euros. (nature des factures et dates). Il y aura peut-etre des possibilités de soulager le total, a moins que vous soyez deja passé au tribunal et que vous ayez été condamné par celui ci.

Repondez nous.
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merci
Je dois rembourser 3600euros a un créancier,il s'agit d'un crédit sogefinancement, et l'autre somme c'est cofidis elle s'éleve a environ 1600euros.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
3 janv. 2010 à 18:09
Bonjour


L''acte de saisie fait suite a une décision d'un jugement ?

Cordialement
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
3 janv. 2010 à 18:11
Bonjour chan-elle ,

Merci de confirmer la question que j'ai deja posé.

Bonne année a vous et aux votres.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
3 janv. 2010 à 18:17
Bonjour Foyer

A vous également que la nouvelle année déborde de bonheur et de prospérité et que tous les voeux formulés deviennent réalité !
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Bonsoir,
Merci a tous
Ce sont des dettes avec 2 créanciers differents,et l'un d'entre eux procedera a la saisie des meubles le 12 janvier.C'est une décision prise par l'huissier,cela fait au moins 2ans que je paie mais je ne peux plus tenir mon engagement.merci de me répondre
cordialement.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
3 janv. 2010 à 19:48
Bonsoir ,

Sauf erreur, l'huissier ne peut pas, d'initiative, procéder a une saisie.

Vous n'avez pas repondu aux questions que je vous ai posé dans mon 1° message/reponse. Ce n'est pas par "voyeurisme" mais simplement pour voir s'il n'y a pas moyen de soulager votre facture globale.

Si vous ne donnez pas ces informations, nous ne pouvons pas vous aider "efficacement".
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
3 janv. 2010 à 20:58
Chayanma ,

Je vous ai demande de nous donner la nature des dettes (type de credit que vous avez souscrit), la date, et si vous etes deja passé devant le tribunal pour ces dettes.

Vous dites ne plus pouvoir payer l'echeancier prevu. Depuis quand avez vous arrete de payer ?

Je vous ai demandé également de preciser la nature de la saisie qui est annoncée. Pas de reponse et pourtant Chan-elle pourrait vous repondre utilement.

C'est tout de même malheureux d'avoir l'impression que vous voulez etre aidée mais que vous ne voulez rien nous dire, ne pas nous donner les informations demandées. Certes, rien ne vous y oblige mais dans ce cas, nous ne pourrons pas vous repondre correctement.

Alors, a vous de voir.
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Voici nl'intitulé exact de l'acte de saisie:
A la demande de:
LA SAS SOGEFINANCEMENT DONT LE SIEGE SOCIALEST A RUEILMALMAISON 92853,59 RUE DE CHATOU,INSCRITE AU RCS DE NANTERRE N°B 394352272 AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILE AUDIT SIEGE EN CETTE QUALITE

Elisant domicile en mon etude,

Je vous AVISE que le mardi 12 janvier 2010
A toutes heures légales

Il sera procédé à la vérification et à l'enlevement des meubles saisisà votre domicile, suivantprocès verbal de saisie de notre ministere en date du 10/06/09
et qu'il sera ensuite procédéc le 1er jeudi utile suivant l'enlèvement,ou à toute autre date utile,à leur vente aux enchères publiques sur place,ou en tout autre endroit prévu par la loi,notamment:
SALLE DES VENTES DE LA SCP BREMENS ET ASSOCIES,
COMMISSAIRES PRISEURS A LYON 69002
6 RUE MARCEL RIVIERE

J'ai vraiment besoin d'aide j'angoisse rien qu'a l'idée que la date est proche.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
3 janv. 2010 à 23:03
Foyer OUI je vois comme vous, c'est dommage qu'elle ne répond pas aux questions précises et très importante

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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
4 janv. 2010 à 11:27
RE Bonjour,


Rendez vous en urgence chez l'Huissier, essayez de trouver un terrain d'entente surtout ne pas faire l'autruche,
Vous pouvez lui adresser un courrier aussi
demandez lui de revoir un échelonnement,
Envoyez copie au tribunal essayez d'obtenir que la dette ne porte pas d'interêt
Vous pouvez aussi voir avec une association de consommateur, a savoir La banque ( ou société de crédit) qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenue à son égard, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt, dont elle ne peut être dispensée par la présence au côté de l'emprunteur d'une personne avertie, peu important qu'elle soit tiers ou partie. Cass / Soc - 30 avril 2009 - Cassation partielle

(Votre Nom)
(Votre adresse)
(Votre Commune et C.P.)
(Votre téléphone, fax, mail,...)

[placez les coordonnées complètes de l'huissier en face des vôtres, en
haut et à droite de la page]

Concerne : (Références de la signification du jugement [N° de dossier,
N° de Rôle, date jugement) + (références du courrier de l'huissier)

Statut du courrier : Envoi Recommandé avec Accusé de Réception.

(Ville), le (date complète)

Monsieur (nom de l'huissier),

J'ai bien reçu la signification du jugement dont références en
rubrique, concernant (telle) affaire, et vous en remercie.

Je prends note des éléments qui me sont communiqués, à savoir :

Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)
Total : (idem)
Je ne conteste pas la dette à ce jour et souhaite l'honorer de mon mieux.
A cette fin vous trouverez en annexe à ce courrier le profil de ma situation et ce que je suis en mesure de payer mensuellement. [Joignez une copie de votre situation à la lettre de l'huissier].
Je vous propose donc concrètement [XXX] Euros par mois, avec un premier versement à partir de [Date].
Etant donné l'importance du montant à rembourser, puis-je solliciter une suspension des intérêts débiteurs ? (si ce n'est pas votre cas, n'en parlez pas et supprimez cette phrase).
Il va de soi que tout changement de ma situation vous sera immédiatement communiqué.
Je reste également à votre entière disposition pour toute information complémentaire, et suis également
disposé(e) à vous rencontrer afin de convenir d'un arrangement amiable.
Par avance je vous remercie de bien vouloir considérer ma proposition, ainsi que de la recevoir officiellement.
Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur (nom de l'huissier), l'expression de mes meilleures salutations.
(Votre signature.)

(Sous votre signature, ajoutez ces phrases) :

Annexe : situation familiale et financière à la date du [Date]

Copie de ce courrier et de son annexe est transmise ce jour au Greffe du Tribunal de [coordonnées et références du dossier du Tribunal qui a rendu jugement].

(Vous devez évidemment réellement envoyer une copie au Greffe du
Tribunal qui a rendu jugement)
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
4 janv. 2010 à 20:53
Bonsoir Chan-elle ,

Dans le document recopié, je ne vois pas de mention d'une quelconque decision d'un tribunal.
L'huissier peut-il procéder a une saisie vente sans decision ou accord d'un tribunal ?

Pardonnez-moi mais je ne sais pas tout et ce type de probleme me permet de m'ameliorer.

A coté de cela, on attend toujours la reponse aux demandes de precisions et existance ou non d'un jugement.
Si la reponse ne vient pas, ou si il se fait "rouler" il ne faudra pas qu'il vienne se plaindre ensuite.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
4 janv. 2010 à 23:30
Bonsoir Foyer SI il y a un PV malheureusement
suivant procès verbal de saisie de notre ministere en date du 10/06/09

( a voir sinon avec des assos si les emprunts n'étaient pas disproportionnés , comme le cas trop souvent, la en revanche les tribunaux ne font pas de cadeaux
Style
Pendant longtemps, la justice s'en est tenu à la responsabilité des emprunteurs. Tout au plus en rappelant, depuis 1995, la responsabilité de "conseil" du banquier, qui restait même controversée entre les différentes chambres (civile et commerciale) de la Cour de Cassation. Et bien, c'est fini maintenant, depuis un arrêt de cette juridiction suprême rendu en chambre mixte.Rappel succinct des affaires :- Un emprunteur avait souscrit une quinzaine de prêts.
**************
mettre en garde à raison de leurs capacités financières et des risques de l'endettement nés de l'octroi des prêts en cause. La Cour de cassation confirme ainsi l'existence d'une obligation de mise en garde pesant sur le banquier à l'égard des emprunteurs et cautions non avertis, cette qualité devant être appréciée "in concreto", c'est-à-dire à partir des faits ou de la pratique
***********************
Au visa de l’article 1147 du code civil, la Chambre civile de la Cour de cassation estime que le Tribunal doit préciser dans sa décision, si l'emprunteur qui met en cause la responsabilité de la société qui lui a consenti le prêt, était ou non un emprunteur averti et, si, conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue, elle justifiait avoir satisfait à son obligation d'information à raison des capacités financières de l’emprunteur et des risques de l’endettement que lui faisait courir l’octroi des prêts. (2 arrêts de la Ch. mixte 29 juin 2007


ETC ETC



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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
4 janv. 2010 à 23:33
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, N° de pourvoi : 07-17.270.
18 septembre 2008 En présence d’emprunteurs non avertis, l’établissement de crédit a un devoir de mise en garde à leur égard lors de la conclusion du contrat et il doit safisfaire à cette obligation au regard non seulement des charges du prêt mais aussi de leurs capacités financières et du risque de l’endettement né de l’octroi du prêt.

--http://www.davidtate.fr/Cour-de-cassation-Chambre-civile-1,2695


Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
5 janv. 2010 à 10:20
Bonjour Chan-elle ,

Merci pour les infos. J'espere que la personne concernée vient lire ce que nous ecrivons ...

Elle n'a pas repondu aux questions que nous lui avons posé, dommage pour elle car il y avait certainement des sommes qui pouvaient tomber sous le coup de la forclusion ou la prescription ... Tant pis pour elle !

Bonne journée.
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bjr,
oui je lis attentivement tous ce que vous écrivez
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
5 janv. 2010 à 13:58
Bonjour chayanma ,

Si vous lisez attentivement tout ce que nous ecrivons, pourquoi n'avez vous pas repondu aux questions posées. Comme vous etes un peu "de court" au niveau des delais, reagir sera de plus en plus difficile ...
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