Location sans contrat de bail

mouffa Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010 - 3 janv. 2010 à 22:53
 Utilisateur anonyme - 3 janv. 2010 à 23:02
Bonjour,

Mon futur bailleur me propose de pas signer de bail de façon à ne pas déclarer ses revenus de locations mais de ne me remettre uniquement que les quittances des loyers payés.
Quels sont les risques pour moi ?
Puis-je être expulsé ?
Puis-je bénéficier des allocations logement en ne produisant que des quittances de loyer ?
Quels sont les risques encourus par mon bailleur ?

Merci d'avance,

2 réponses

alessio01 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010 66
3 janv. 2010 à 23:00
bonsoir,

sans parler de loi,personnellement je signerais un bail,car d'une :des quittances tout le monde peut en faire en revanche le jour ou il décide de vous mette dehors ou même pour x ou Y il arrive quoi que se soit,il pourrait abusé de votre contrat oral et vous faire expulser quand il le souhaite.Et de deux vous risqué de percevoir l 'apl au risque de devoir tout rembourser un jour si la caf constate que le propriétaire ne déclare rien.


Cordialement
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Utilisateur anonyme
3 janv. 2010 à 23:02
bonjour : il joue avec le feu votre bailleur. Vous allez indiquer cette adresse sur votre déclaration d'impôts puisque, je suppose ce sera votre résidence principale. Donc, il risque sérieusement d'avoir des problèmes....

Ce n'est pas vous qui risquez le plus, mais il vaudrait mieux voir ailleurs.
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