Exonération de la taxe foncière
Jean-Luc
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5 janv. 2010 à 15:15
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 janv. 2010 à 18:42
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3 réponses
tout propriétaire paye la taxe fonciere donc vous devrez 10/12 eme de cette taxe a l'ancien proprio c'est logique il ne va pas payez pour vous de plus quand on est handicapé et qu'on les moyens de venir proprio on a les moyens de payer les taxes mais depuis cette année tout sa est rectifier meme les gens au rsa ne sont plus exemptés donc tout le monde paye donc je ne vois pourquoi vous chipotez en plus une decision d'un notaire
Utilisateur anonyme
5 janv. 2010 à 15:53
5 janv. 2010 à 15:53
envoyez au notaire photocopie de votre dernier avis de non imposition , ou bien le document qui vous dispense de cette taxe .
gerber1
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5 janv. 2010 à 18:42
5 janv. 2010 à 18:42
Les impots vous rembourseront si vous etes exonéré