puis "renouveler mon bail précaire?

Question

Bonjour,
je suis actuellement a la recherche d'aide précieuses,
En effet, pour aller au plus simple, je suis installée dans une boutique depuis le mois de mai 2007, mon bail "précaire" prend fin au 31 mars 2010. je ne peux apparemment pas le renouveler!! Ma propriétaire ne veux pas me le louer avec un bail commercial, cependant elle n'est pas contre une autre solution. Existe-il des solutions a mon problème ou dois je fermer boutique?

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonsoir, 

Il y a déjà de multiples réponses concernant ce sujet, 
Il faut cependant faire bien la distinction entre un bail précaire et un bail dérogatoire de deux ans, durée maxi.

Est-il possible de renouveler un bail dérogatoire de deux ans, en échappant au statut des baux commerciaux, la réponse est oui, mais sous la réserve expresse, que le locataire après l'expiration du premier bail soit resté dans les lieux et bénéficie alors du statut des baux commerciaux, et alors, renonce expressément au statut des baux commerciaux, la jurisprudence est constante.

Cordialement,

lbigaret · Answer

Un bail précaire de 3 ans ?? c'est quoi ce bail ?

Madame Bio · Answer

bonjour,
Pardon, j'ai du écrire une mauvaise date, 23 mois exactement. 8 mai 2008, Désolée,
bonne journée.

lbigaret · Answer

Ok c'est mieux
. Votre propriétaire vous a signifié le non renouvellement ?

Madame Bio · Answer

non, elle m'a dit qu'il n'y avait aucune solution, je dois fermer, selon elle, 6 mois!

Madame Bio · Answer

maintenant elle ne veut plus rien savoir,
je suis a la recherche d'un autre local!
merci, aline.

lbigaret · Answer

Pour ce type de contrat à durée déterminée le congé ne devrait pas être nécessaire cependant la Cour de Cassation semble en imposer la nécessité pour empêcher la tacite reconduction (Cass. 3ème chambre civile 1er juin 1994)

jurihand · Answer

C'est son droit, mais alors il va falloir qu'elle trouve quelqu'un qui fasse une autre activité que vous. On ne peut pas se servir de l'utilisation d'un bail précaire pour écarter la propriété commerciale. Ce serait trop facile émettrait les commerçants dans une situation trop difficile. Si vous avez le courage, demandez au tribunal de commerce l'autorisation de voir votre bail précaire se transformer en bail commercial car elle utilise le bail précaire pour détourner l'utilisation normale de la loi. Pendant ce temps bien sûr, cherchez un autre magasin. Faites tout cela en référé auprès du tribunal. Mais je vous en prie, la prochaine fois choisissait un autre magasin pour exercer votre activité. Ne signez plus de bail précaire qui au final détruise une partie de la réputation que vous avez pu acquérir à cet endroit-là de la ville.

Puis "renouveler mon bail précaire?

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