Absence de certificat de conformité

zipper - 7 janv. 2010 à 11:08
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 janv. 2010 à 11:25
Bonjour,

J'achète une maison avec compromis de vente chez le notaire. j'apprends aujourd'hui la chose suivante:

Fin 2004, les vendeurs ont demandé et obtenu un permis de construire notamment pour changer la destination des locaux pour de l’habitation et modifier la façade.Les biens étaient à usage de boutique et d'appartement.

J'ai appris par le notaire que les propriétaires actuels n'avaient toutefois jamais déposé la déclaration d’achèvement des travaux après la fin de ceux-ci. Dès lors, la mairie n’a pas pu vérifier la conformité des travaux effectués avec le permis délivré.

Qu'est ce que je risque si absence de conformité (destruction de la maison entière????). Quelles sont les conséquences a court terme et long terme avec cette absence de conformité

Je vous remercie de votre aide (je devais singer le compromis de vente la semaine prochaine!!!)

Cyril

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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
12 janv. 2010 à 11:25
Bonjour
L'abense de certificat de conformité n'engage pas la vente du bien. La seule difficulté vient de ce que les trvaux n'ont pas fait l'objet d'un récolement et qu'il n'est donc au jour d'aujourd'hu pas encore possible de dire si les travaux ont été faits dans le respect du dossier.

L'absence de conformité empecherait également en cas de dommages majeurs sur l'habitation (incendie, effondrement...) de reconstruire la maison à l'identique.
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