Absence de certificat de conformité
zipper
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7 janv. 2010 à 11:08
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 janv. 2010 à 11:25
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A voir également:
- Absence de certificat de conformité
- Demande de permission d'absence - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Courrier absence injustifiée - Guide
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Josh Randall
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12 janv. 2010 à 11:25
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Bonjour
L'abense de certificat de conformité n'engage pas la vente du bien. La seule difficulté vient de ce que les trvaux n'ont pas fait l'objet d'un récolement et qu'il n'est donc au jour d'aujourd'hu pas encore possible de dire si les travaux ont été faits dans le respect du dossier.
L'absence de conformité empecherait également en cas de dommages majeurs sur l'habitation (incendie, effondrement...) de reconstruire la maison à l'identique.
L'abense de certificat de conformité n'engage pas la vente du bien. La seule difficulté vient de ce que les trvaux n'ont pas fait l'objet d'un récolement et qu'il n'est donc au jour d'aujourd'hu pas encore possible de dire si les travaux ont été faits dans le respect du dossier.
L'absence de conformité empecherait également en cas de dommages majeurs sur l'habitation (incendie, effondrement...) de reconstruire la maison à l'identique.