Fosse sceptique

olga - 7 janv. 2010 à 22:01
ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 7 janv. 2010 à 22:12
Bonjour,

j'ai des problème avec mon voisin, voila sa fosse sceptique se trouve collée juste en limite de propriété et lorsque je me trouve dans mon allée de maison, toutes les odeurs sont la et bien là, de plus il a fait poser 4 velux qui lui permette de nous epier toute la journée de tous les cotés de notre maison, je voulais savoir si des limites sont a respecter pour la fosse ainsi que pour la hauteur des veluxs.

merci beaucoup de m'éclairer

1 réponse

ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 65
7 janv. 2010 à 22:12
Pour la fosse ,il n'éxiste pas d'obligations particulières pour sa situation à l'intérieur du fond ,sauf distance minimum à respecter par rapport à un puits d'alimentation en eaux potables
L'implantation des fenêtres de toit (qu'importe la marque ) sont assujetties ,à autorisation administrative ,permis de construire ou déclaration de travaux .
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