Accident voiture de fonction
alexangeh
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7 janv. 2010 à 23:29
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 10 janv. 2010 à 23:11
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Charly45
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10 janv. 2010 à 23:11
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A priori oui mais il doit se referer au moins à une note interne ou procedure de deplacement mise à votre connaissance au préalable.
A votre disposition.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...