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Tribunal de police de st dié

kitesurf55 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2010 - 10 janv. 2010 à 10:21
 Afrikarnak - 18 févr. 2010 à 10:36
Bonjour,
Je dois passer devanttribunal de police car je conteste le pv radar SAGEM contrôlé par SAGEMSEC, qui pourrait me procurer me une copie du jugement du tribunal de St Dié.
Merci d'avance.
kitesurf55

2 réponses

Réponse 1 / 2
ArZ
18 févr. 2010 à 10:26
Jugement du tribunal de police de Saint Dié des Vosges du 3 Avril 2009.
1
Afrikarnak
18 févr. 2010 à 10:36
Bonjour..
Pour avoir copie tu t'adresses au greffe du tribunal de St Dié..
A+
0
Réponse 2 / 2
ArZ
18 févr. 2010 à 10:24
Je recherche également ce jugement. Si quelqu'un a une copie ou sait comment se le procurer?
0

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