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2 réponses
Le barème officiel n'a pas encore été publié. D'où des "erreurs" d'arrondi (à mon avis) d'un site à l'autre, une fois appliqué le taux de variation. C'est d'ailleurs ce qui c'était produit l'an dernier.
Cordialement.
Cordialement.
RECTIFICATION
Ce barème est bien erroné, et ce ne sont pas de simples erreurs d'arrondi.
Le bon barème a été publié : BOI n° 5 du 12 janvier 2010 n° 7 G-1-10 p
voir sur le lien suivant : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/cadliste.htm
Merci quand même à ACTIF pour sa réponse.
J'espère que les rédacteurs du site peuvent voir cette conversation pour faire la rectif, je ne vois pas comment les contacter.
Ce barème est bien erroné, et ce ne sont pas de simples erreurs d'arrondi.
Le bon barème a été publié : BOI n° 5 du 12 janvier 2010 n° 7 G-1-10 p
voir sur le lien suivant : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/cadliste.htm
Merci quand même à ACTIF pour sa réponse.
J'espère que les rédacteurs du site peuvent voir cette conversation pour faire la rectif, je ne vois pas comment les contacter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2010 à 10:01
Mais ces différences ne sont pas de simples arrondis, à part sur les tranches basses.
D'autre part, l'abattement pour les donations aux enfants est soit de 156.974 € soit de 156.984 €.
Le barème sur ce site est le même que celui qui nous a été transmis récemment par les études généalogiques, est qui a été prévu par la loi de finance 2010, en revanche, celui qu'on trouve sur de nombreux autres sites est celui utilisé par les services d'enregistrement des impôts et d'ailleurs transmis par les Editions Lefebvre, éditeur juridique spécialisé en fiscalité.
Je suis donc perplexe. Il va vraiment falloir attendre début avril la parution du décret d'application, et en attendant je dois enregistrer des donations sans savoir quel barème prendre. Si celui de l'Enregistrement est faux, il va falloir rectifier lors de donations ultérieures entre les mêmes personnes, déjà que ça devient de plus en plus compliqué...
A voir ...
Cordialement