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Arret maladie cachet de la poste faisant foi

laly - 14 janv. 2010 à 14:49
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 janv. 2010 à 15:00
Bonjour,
j aurais aimais savoir si le tempon de la poste fais fois pour l envois de l arret maladie a la secu merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
14 janv. 2010 à 15:00
Le salarié doit transmettre dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail à la caisse de sécurité sociale dans l’éventualité d’une cessation de son travail (article R. 321-2 du code de la sécurité sociale). Un retard dans cet envoi peut avoir pour conséquence une réduction dans l’indemnisation (et en particulier en cas de récidive d'envoi tardif dans les deux ans

le cachet fait foi
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