Travaux à l'usufruitié ou propriétaire

MAVAECK - 15 janv. 2010 à 09:29
flaka421 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2010 - 6 mai 2010 à 17:07
Bonjour,

Je suis nu-propiétaire de la maison de ma maman et mon beau-père en a l'usufruit.

Comme la maison n'est pas reliée aux égouts collectifs nous devons mettre des bacs à graisse ainsi qu'installer des regards, ceci pour protéger l'environnement. Pour une somme d'environ € 1'000.--

J'aimerais savoir qui doit payer ces travaux ?

Par avance je vous remercie de votre avis

2 réponses

Bonjour,
Tous ce qui est du gros oeuvre est à la charge du NU-PRORIETAIRE...

Cordialement.
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flaka421 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2010
6 mai 2010 à 17:07
bonjour,

je voudrai savoir si vous avez obtenu gain de cause... a ce jour Nous avons une histoire quasi identique ,.. et a present nous avons l'affaire qui se poursuit depuis 2 ans du as une succesion de mes parents aujourdhui decede

si interesse de savoir pour me contacter sur adress email
mitchfelmann@orange.fr
cordialement lisa
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