Travaux nu-propriétaire ou usufritier
MAVAECK
-
15 janv. 2010 à 11:21
mavaeck Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2010 - 16 janv. 2010 à 22:59
mavaeck Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2010 - 16 janv. 2010 à 22:59
A voir également:
- Travaux nu-propriétaire ou usufritier
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
3 réponses
mavaeck
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2010
16 janv. 2010 à 22:59
16 janv. 2010 à 22:59
Bonjour,
Après ma maman 55 ans maintenant mon papa est décédé à 61 ans en octobre dernier, d'une SLA, maladie paralysante jusqu'à la mort.
Ma belle-mère a vider tous les comptes et peut-être ouvert d'autres avant son décès ??
Lui n'a pas pu faire de retrait depuis environ 2-3 ans.
Comment puis-je faire pour retrouver une partie de ses sous car il avait un pension d'environ € 5'000.-- par mois et elle travaillait.
Comment orientez mes recherches ?? et quels sont mes droits ??
Merci d'avance pour votre précieux conseils.
Après ma maman 55 ans maintenant mon papa est décédé à 61 ans en octobre dernier, d'une SLA, maladie paralysante jusqu'à la mort.
Ma belle-mère a vider tous les comptes et peut-être ouvert d'autres avant son décès ??
Lui n'a pas pu faire de retrait depuis environ 2-3 ans.
Comment puis-je faire pour retrouver une partie de ses sous car il avait un pension d'environ € 5'000.-- par mois et elle travaillait.
Comment orientez mes recherches ?? et quels sont mes droits ??
Merci d'avance pour votre précieux conseils.
mavaeck
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2010
16 janv. 2010 à 22:56
16 janv. 2010 à 22:56
Bonsoir,
Il s'agit de mettre en place des regards ainsi que d'installer un bac à graisse en sorties des eaux ménagères afin de ne pas polluer le milieu naturel avec un risque sanitaire. La maison a un assainissement non collectif.
Peut-il m'obliger à faire ces travaux ?
Lui il habite dans cette maison.
Par avance, je vous remercie pour vos conseils.
Il s'agit de mettre en place des regards ainsi que d'installer un bac à graisse en sorties des eaux ménagères afin de ne pas polluer le milieu naturel avec un risque sanitaire. La maison a un assainissement non collectif.
Peut-il m'obliger à faire ces travaux ?
Lui il habite dans cette maison.
Par avance, je vous remercie pour vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...