Coût d'un pourvoi en cassation

Fermé

michel et lucienne - 15 janv. 2010 à 14:15
Tiguisson - 1 avril 2018 à 23:33

Bonjour,

Nous sommes allés en appel à AIX EN PROVENCE, la décision a été la même qu'à GRASSE, nous n'en sommes pas satisfés, nous voulons aller en CASSATION, et nous voudrions savoir le coût de cette nouvelle procédure, Avocat + frais.

Nous vous remercions par avance,

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3 réponses

Réponse 1 / 3

durand
31 juil. 2010 à 17:32

Premiere depense: 2200E pour savoir si votre demande a des chances d'aboutir en cassation

Deuxième dépense: 3000E pour le memoire

Trosième depense: si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire

A savoir: statistiquement, la Cour de Cassation casse environ 30% des demandes qui lui sont soumises

Tiguisson
Modifié le 1 avril 2018 à 23:34

Merci

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