Signaler

Coût d'un pourvoi en cassation [Fermé]

Posez votre question michel et lucienne - Dernière réponse le 29 juin 2012 à 07:40
Bonjour,
Nous sommes allés en appel à AIX EN PROVENCE, la décision a été la même qu'à GRASSE, nous n'en sommes pas satisfés, nous voulons aller en CASSATION, et nous voudrions savoir le coût de cette nouvelle procédure, Avocat + frais.
Nous vous remercions par avance,
Afficher la suite 
Utile
+45
moins plus
Premiere depense: 2200E pour savoir si votre demande a des chances d'aboutir en cassation

Deuxième dépense: 3000E pour le memoire

Trosième depense: si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire


A savoir: statistiquement, la Cour de Cassation casse environ 30% des demandes qui lui sont soumises
dupont- 23 mai 2012 à 22:04
et avec ça la justice est accessible à tous citoyens dans notre république !!!
Utile
+22
moins plus
bonjour,
j'ai le même problème, moi je vais pourvoir directement la cour européenne

y EN MARRE DE CES DISFONTIONNEMENTS JUDICIERES
mariska- 21 mars 2012 à 09:11
bonjour,
comment faites-vous pour aller directement à la cour européenne ?
merci de votre réponse
maryse
Afrikarnak 17499Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 21 juillet 2016 Dernière intervention - 21 mars 2012 à 11:01
Bonjour..
Vérifie que ton affaire est du ressort de la CEDJ et non pas de la CEDH...
http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_fr.htm
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27Homme
A savoir que la France en particulier se fait régulièrement épingler par la CEDJ:
http://denidejustice.wordpress.com/2010/03/28/2005-condamnations-de-la-france-par-la-cour-europeenne-sur-six-ans/
Pour saisir ce genre d'Institutions il faut avoir les reins solides!
A+
neptune- 29 juin 2012 à 07:40
il n'a y a que "la corruption déguisée" dans notre pays !!!! pas de lois pas de justice LE FRIC ET ENCORE LE FRIC !!!! je viens de perdre en appel pour un terrain alors les ESCROCS on ne les condamne pas.......je dois les payer 6400 euros afin qu'il continue à escroquer les gens !!!! à vomir la justice....!!!!! que faire ???? aller en cassation????
Utile
+11
moins plus
Il conviendrait de vous renseigner auprés de votre avocat.

La procèdure de cassation est extrêmement précise et de plus réclame iun avocat "aux Conseils".

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une