Bonjour, j ai acheté en 2005 une propriété dont les limites physiques étaient matérialisées par une haie de plus de 15ans d age et un grillage entourant l 'ensemble !
Ce jour je reçois une assignation] devant le tribunal d 'instance car un de mes voisins conteste le bornage réalisé en 1991.
ORIGINE : en 1989 un père donne par acte document d 'arpentage a un de ses fils (A) une parcelle de terre. en juin 1991 il cède par acte notarié une parcelle de terrain contiguë à celle ci à l un de ses autres enfant (B).
(A) fait en 1991 borner son terrain par un géomètre (B) signe le procès verbal de bornage!
(A) divorce et me vend sa propriété en 2005.
En décembre 2009 soit 18 ans après le bornage (B) m adresse un courrier recommandé me réclamant une bande de 6.50 m sur 120 m de long !!
Sur cette bande se trouve un abri pour mes chevaux , un puits, un bâtiment servant de garage de 80M² une terrasse dallée un chalet en bois de 20 m² six arbres fruitiers et l adduction en eau de ma maison !!
J ai achetée cette propriété en toute bonne foi en la visitant , et aux vues de limites physiques implantées depuis de nombreuses années!
A t on le droit et la possibilité de contester un bornage réalisé par un géomètre après tout ce temps ?
Si la décision du tribunal, m 'est contraire, comment serais je indemnisé,? puis je me retourner contre le vendeur ?
Merci de vos réponses !
Je suis tout a fait conscient que je ne suis pour rien dans cette affaire, mais je risque d'en payer le prix.
Car soit le géomètre s 'est trompé sur l 'implantation des bornes il devrait être assuré pour ce genre de choses!
soit elles ont été déplacées par (A) et bien que je sois de bonne foi j empiète sur le terrain de mon voisin et même si la responsabilité de (A) et démontrée je suis impliqué.
Soit (B) est un affabulateur.
De toutes façons je suis pris au piège je ne peux pas me retourner contre le vendeur c est bien précisé dans l acte notarié. et si (B) perd le procès il va m 'en faire voir de toutes les couleurs !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2010 à 14:50
Je suis tout a fait conscient que je ne suis pour rien dans cette affaire, mais je risque d'en payer le prix.
Car soit le géomètre s 'est trompé sur l 'implantation des bornes il devrait être assuré pour ce genre de choses!
soit elles ont été déplacées par (A) et bien que je sois de bonne foi j empiète sur le terrain de mon voisin et même si la responsabilité de (A) et démontrée je suis impliqué.
Soit (B) est un affabulateur.
De toutes façons je suis pris au piège je ne peux pas me retourner contre le vendeur c est bien précisé dans l acte notarié. et si (B) perd le procès il va m 'en faire voir de toutes les couleurs !