Problème imprévu à la veille d'une vente

Danino92120 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2010 - 15 janv. 2010 à 23:23
 feloxe - 16 janv. 2010 à 09:15
Bonjour,

La vente de ma maison familiale (une villa individuelle en province construite dans les années 60) doit intervenir de façon irrévocable le 16 janvier (un compromis de vente a déjà été signé en 2009). Cette semaine, le futur propriétaire est venu sur les lieux (où réside encore ma mère jusqu'en août 2010) en présence de la courtière en immobilier avec qui nous avons mené la vente. Il demande que nous prenions en charge un aménagement au niveau de l'évacuation des eaux usées. Concrètement, il s'agit de la neutralisation d'une fosse sceptique et de l'installation d'un deuxième conduit d'eau usées, en parallèle avec celui existant déjà. Le devis qui vient d'être effectué auprès d'un artisan porte sur environ 9.000 euros.

Sur le fond, je ne conteste pas la nécessité de mettre en conformité la maison avec une réglementation que nous aurions été tenus de respecter, même sans vente de la maison, à partir de 2012. Ce qui me choque en revanche dans cette histoire, c'est que dès l'ouverture du dossier lorsque nous avons entrepris la mise en vente, nous n'avons jamais caché l'existence de cette fosse sceptique et personne, à ce moment-là, ne nous a mis en garde sur ce point, bien que des questions nous aient été posées sur les raccordements de la maison (tout figure sur les documents d'origine que nous avons fourni aux personnes intéressées). L'agence immobilière connaissait la situation, le notaire également, et la signature du compromis de vente s'est effectué sans que ce point soit soulevé en particulier. Nous avons donc supposé que le moment venu, le nouveau propriétaire s'occuperait lui-même et à ses frais de la future mise en conformité.

Ce n'est que tout récemment que le futur propriétaire s'est entretenu avec moi de son intention de faire préciser certains éléments avec l'agence immobilière avant la signature, mais sans m'indiquer lesquels. Ce n'est que mardi dernier que nous avons appris que nous allions devoir dès à présent procéder à la mise en conformité et à son financement, et hier que nous avons eu le devis. Tandis que l'agence immobilière n'a même pas pris la peine de me contacter personnellement.

Je trouve tout ceci bien léger de la part de professionnels, voire cavalier de la part du futur propriétaire. J'ai donc plusieurs questions :

- sans mettre en cause le principe de la vente (il est trop tard pour reculer), puis-je au moins demander, même le matin de la signature, un délai supplémentaire de deux semaines, le temps de déterminer un arrangement pour le paiement des travaux ?

- s'il s'avère que nous devons effectivement payer, puis-je obtenir un dédommagement de l'agence pour insuffisance en matière de conseil et d'information ?

Merci par avance pour vos conseils et suggestions.

1 réponse

Si cette mise aux normes ne figure pas dans le compromis de vente je ne vois pas de quel droit elle devrait être a vos frais.
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