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2 maison sur une même parcelle

lolita 66 - 17 janv. 2010 à 21:32
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 17 janv. 2010 à 21:47
Bonjour,
Je faire construire une maison derrière chez mes parents, sur la même parcelle, sauf que le terrain n'est plus en zone constructible à ce jour.

J'ai entendu dire que même en zone inconstructible s'il y a déjà une maison on peut en faire une seconde selon la superficie de la parcelle biensûr (POS etc....).
Est ce que qqn aurait des infos, lois, décrets... à ce sujet MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 14
17 janv. 2010 à 21:47
Imaginez que vos parents décident de faire une petite maison pour recevoir leurs amis le week-end.
Une zone non constructible est une zone non constructible.
Par contre vos parents peuvent peut-être faire construire dans la zone constructible avec le restant le la surface d'occupation au sol. COS, CES et autres .......
Ce rapprocher de la DDE.
Que ce soit pour vous ou vos parents.
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